Conditions d’utilisation

L’utilisation de ce site vaut acceptation des présentes conditions.

Ce site est protégé par un copyright. La loi du 11 Mars 1957, n’autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (alinéa premier de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Le présent site est protégé par la propriété intellectuelle. Tous droits réservés, copyright T. Gallauziaux, D. Fedullo.

Ce site a fait l’objet d’une déclaration des traitements automatisés mis en oeuvre dans le cadre des sites internet auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) en application des articles 15 et 16 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à l’article 34 de la loi No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant, par email.


Les informations non nominatives communiquées par l’internaute dans le cadre de l’utilisation de ce site Web ne sont en aucun cas confidentielles.

Toutes les marques citées et tous les logos présentés à titre informatif appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Les informations, les textes et l’iconographie publiés sur ce site sont la propriété de leurs auteurs et éditeur. Elle sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et hors de France par la protection du droit d’auteur dans tous les États signataires de la convention de Berne.

Le contenu de ce site est régulièrement déposé auprès de la Société des Gens de Lettres de France afin de garantir sa propriété intellectuelle.

Vous pouvez télécharger une copie des documents présents sur le site sur un ordinateur, uniquement pour une utilisation privée et non commerciale. La présente autorisation ne constitue pas un transfert de titre, mais une licence à exemplaire unique qui est soumise aux restrictions suivantes. Vous n’êtes pas autorisé à : 1- modifier le contenu ou à l’utiliser à toute fin commerciale, présentation publique, collective ou sur intranet, démonstration, vente ou location ; 2- décompiler, décomposer ou démonter les applications multimédias, à l’exception et uniquement dans les limites prévues par le droit applicable ; 3- supprimer toute indication des droits d’auteur, de la marque ou d’autres indications concernant le propriétaire des documents.

En téléchargeant des éléments de ce site, vous souscrivez implicitement à ces conditions. Si vous n’y souscrivez pas, n’utilisez pas ce site et ne téléchargez aucun document. Les auteurs peuvent mettre un terme à cette licence à tout moment en cas de non-respect des conditions décrites.

Cependant, il est rappelé que la loi N° 98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données n’accorde aucune exception de copie privée.

Les utilisateurs sont responsables de l’interprétation et de l’utilisation des informations contenues dans le site. Ils leur appartient d’en faire un usage conforme aux réglementations et aux normes en vigueur dans leur pays.

Les auteurs ne donnent aucune garantie, explicite ou implicite, incluant, mais n’étant pas limité aux garanties implicites de valeur marchande, de convenance pour un but particulier et de non infraction. Les auteurs ne se portent pas garant de la précision, perfection ou utilité de quelque information contenue dans ce site. Les auteurs ne garantissent pas que les fonctionnalités incluses dans les éléments disponibles sur ce site ne seront pas interrompues ou avec des erreurs, que ces défauts seront corrigés, ou que le contenu, ce site ou le serveur qui les rend accessibles n’ont pas de virus ou autres composants nuisibles. Sous aucune circonstance, incluant, mais n’étant pas limitée à de la négligence, les auteurs devraient être responsables pour quelconque dommage résultant de l’utilisation de, ou de l’incompétence à utiliser, ce site ou des éléments téléchargés, même si les auteurs ou leurs représentants ont été informés de la possibilité d’un tel dommage.

Un maximum de soins a été apporté pour la rédaction et la réalisation des contenus de ce site. Les auteurs ne se portent garants et dénient toute responsabilité quant à l’utilisation ou aux conséquences de l’utilisation des contenus ou de tout autre élément de ce site en terme de leur exactitude, précision, fiabilité, ou autrement. De plus, toute portion de ce site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Des changements peuvent être faits sur les différents éléments du site sans annonce préalable.

En cas de doute ou dans le cas d’une compréhension partielle des informations délivrées dans le site, l’utilisateur est invité à ne pas télécharger ces informations ou à se faire assister par un professionnel ou un expert du domaine considéré.

Les auteurs dénient toute responsabilité concernant un autre site web accessible via ce site. Un lien vers un site extérieur ne signifie pas que les auteurs endossent et accepte une quelconque responsabilité quant au contenu ou à l’utilisation de ce site.

Ces informations doivent être gouvernées par, et en accord avec la loi française. Si une quelconque information devait être en contradiction avec la loi, ou pour quelconque raison inapplicable, celle-ci ne devrait pas être prise en compte, et ne devrait pas altérer la validité et l’applicabilité de toute information restante.
L’utilisateur accepte de ne pas porter préjudice aux auteurs pour quelque raison que ce soit, n’étant pas en accord avec les Conditions d’Utilisation ci-dessus.

Retour à la page précédente