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Contrat de construction avec un architecte

 
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marie5210



Inscrit le: 04 Nov 2011
Messages: 7

MessagePosté le: 04/11/11 15:06    Sujet du message: Contrat de construction avec un architecte Répondre en citant

Bonjour,

Nous faisons construire une extension en passant par un architecte, il a préparé le PC et suit les travaux. Il nous a communiqué les contrats que l'on va passer avec chacune des sociétés intervenant sur le chantier, ainsi que le planning. On se pose quelques questions:
- ce contrat parle de pénalités si le chanteir est en retard à cause de nous (je suppose si défaut de fournitures par ex, puisqu'on fournit le carrelage, les sanitaires etc...), est ce normal?
- au niveau du paiement, comment cela se passe? puisque l'on paye directement aux différents intervenants, on ne peut pas garder un certain pourcentage pour d'éventuelles réserves au moment de la livraison si? Ou est ce possible de ne payer que l90 ou 95% du total et ne payer le reste qu'à réception de l'extension finie? et est ce qu'il y a un pourcentage à garder à la fin même après acceptation (garantie de parfait achèvement)?

Merci
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matheysinus



Inscrit le: 19 Avr 2006
Messages: 4190
Localisation: Haute Marne

MessagePosté le: 04/11/11 16:09    Sujet du message: retenue Répondre en citant

Bonjour Marie5210
le contrat peut tout à fait prévoir des pénalités à votre charge si l'entrepreneur est retardé dans ses travaux de votre fait (retard de forniture ou chantier pas prêt)

vous avez le droit de retenir sur les factures intermédiaires 5 % (du montant total du marché) comme garantie de parfait achèvement
cette possiblitré de retenue de garantie doit figurer dans le contrat (ou la lettre de commande)
sauf litige cette retenue doit être versée à la fin des travaux

votre Architecte vous a t'il parlé de l'assurance "dommage ouvrage" ?
_________________
Avec le temps et la patience, la feuille de murier devient soie
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marie5210



Inscrit le: 04 Nov 2011
Messages: 7

MessagePosté le: 04/11/11 16:15    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,
Merci pour cette réponse.
OK pour les pénalités.
Pour ce qui est des 5%, rien n'est écrit, nous allons demander à l'architecte de le rajouter. cela signifie que si il y a des réservers on ne paye pas les 5% au moment de la réception mais après correction, c'est bien cela? Mais on ne les garde pas un an? (c'est ce dont parle le site architectes.org)

Concernant la réception, généralement y en a t-il une seule à la fin? ou bien y en a t-il une par corps de métier?
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matheysinus



Inscrit le: 19 Avr 2006
Messages: 4190
Localisation: Haute Marne

MessagePosté le: 04/11/11 16:22    Sujet du message: garantie Répondre en citant

généralement la retenue de garantie est restituée au maximum 1 an aprés le parfait achévement des travaux
au dela on tombe sous le coup de la garantie décennale, mais la c'est une autre affaire

vous devez faire une réception par corps de métier (ou par lettre de commande)

un petit conseil, dans la plus part des litiges des négociation amiables sont presque toujours plus efficaces (pour les deux parties) que des procédures judiciaires
_________________
Avec le temps et la patience, la feuille de murier devient soie
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marie5210



Inscrit le: 04 Nov 2011
Messages: 7

MessagePosté le: 04/11/11 16:37    Sujet du message: Répondre en citant

Merci pour cette précision!
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